Conditions générales d’utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités d’accès et d’usage du site creme2lacreme.fr et des services associés, exploités par C2C Production.

La création d’un compte suppose leur acceptation expresse. À défaut d’acceptation, l’accès aux espaces personnels n’est pas possible. La simple consultation des pages publiques vaut également acceptation des règles qui s’y rapportent.

Elles se complètent des mentions légales, de la politique de confidentialité, de la politique de cookies et, selon votre profil, des conditions applicables aux organisateurs ou des conditions applicables aux artistes.

2. Définitions

• Plateforme : le site, ses espaces personnels et les services accessibles en ligne.
• Utilisateur : toute personne accédant à la plateforme, avec ou sans compte.
• Organisateur : personne physique ou morale recherchant une prestation artistique.
• Artiste : personne physique ou groupe proposant une prestation artistique, représenté ou non.
• Manager : personne habilitée par un artiste à gérer tout ou partie de son compte et de ses engagements.
• Dossier : suivi d’une demande depuis le brief jusqu’au règlement, réunissant les échanges, le devis et le contrat.
• Contenu : tout élément publié par un utilisateur (texte, image, vidéo, son, lien).

3. Rôle de la plateforme

C2C Production est un intermédiaire : elle met en relation, structure les échanges et accompagne la formalisation des engagements. Elle n’est pas partie au contrat de prestation artistique conclu entre l’organisateur et l’artiste, sauf lorsqu’elle intervient expressément comme producteur ou diffuseur du spectacle, ce qui est alors indiqué au contrat.

À ce titre, C2C Production ne garantit ni la conclusion d’un engagement, ni un volume de demandes, ni la qualité artistique d’une prestation. Elle s’engage à fournir le service avec le soin d’un professionnel diligent.

4. Inscription et compte

La création d’un compte est gratuite. Elle suppose d’être âgé d’au moins 16 ans et, pour un compte professionnel, de disposer du pouvoir d’engager la structure représentée.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses moyens de connexion et de toute action effectuée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à contact@creme2lacreme.fr.

Un compte artiste peut être administré par un manager, dans les limites des autorisations accordées par l’artiste, révocables à tout moment depuis son espace.

5. Contenus publiés par les utilisateurs

Chaque utilisateur reste titulaire des droits sur les contenus qu’il publie. Il garantit disposer de toutes les autorisations nécessaires, notamment auprès des photographes, réalisateurs, coauteurs, producteurs et personnes représentées.

En publiant un contenu, l’utilisateur concède à C2C Production une licence non exclusive, gratuite et mondiale de reproduction, représentation et adaptation technique de ce contenu, aux seules fins d’afficher sa fiche, de faire fonctionner le service et d’en assurer la promotion sur le site et les réseaux sociaux de C2C Production. Cette licence est consentie pour la durée de publication du contenu, augmentée du délai technique nécessaire à son retrait des caches et des supports déjà diffusés.

Toute autre exploitation, notamment publicitaire payante, fait l’objet d’un accord distinct.

6. Règles de bonne conduite

Sont interdits sur la plateforme, sans que cette liste soit limitative :

• les contenus contrefaisants ou publiés sans les droits nécessaires ;
• les propos injurieux, diffamatoires, haineux, discriminatoires ou incitant à la violence ;
• les contenus pornographiques ou manifestement contraires à la dignité humaine ;
• les informations fausses ou trompeuses sur l’identité, l’expérience, les tarifs ou les disponibilités ;
• la création de comptes multiples destinés à contourner une sanction ;
• le détournement de la mise en relation dans le but d’échapper aux conditions convenues ;
• toute tentative d’extraction massive des données, d’atteinte à la sécurité ou de surcharge du service.

7. Signalement et modération

Tout utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime illicite ou contraire aux présentes conditions à l’adresse contact@creme2lacreme.fr, en précisant l’adresse du contenu, les motifs du signalement et ses coordonnées.

C2C Production accuse réception du signalement, l’examine avec diligence et sans arbitraire, et notifie sa décision motivée à l’auteur du signalement comme à l’utilisateur concerné. Les mesures possibles sont : le maintien du contenu, sa modification demandée à l’auteur, son retrait, la restriction de visibilité de la fiche, la suspension ou la fermeture du compte.

L’utilisateur visé par une décision peut la contester dans un délai de six mois, à la même adresse, en exposant ses arguments ; la décision est alors réexaminée par une personne n’ayant pas pris la décision initiale. Les signalements manifestement infondés et répétés peuvent être écartés.

8. Suspension et fermeture du compte

En cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, C2C Production peut suspendre l’accès au compte après mise en demeure restée sans effet pendant huit jours, sauf urgence tenant à la sécurité des personnes, à la préservation des preuves ou à la protection des autres utilisateurs.

L’utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis ses paramètres. La fermeture ne met pas fin aux engagements contractuels en cours, qui doivent être exécutés, et ne fait pas obstacle à la conservation des pièces imposée par la loi.

9. Classement et mise en avant

L’ordre d’affichage des artistes repose sur la pertinence par rapport à la recherche exprimée, la complétude et l’actualité de la fiche, la disponibilité déclarée puis l’ancienneté de la mise en ligne. Aucune rémunération ne permet d’améliorer son classement. Les mises en avant promotionnelles éventuelles sont signalées comme telles.

C2C Production n’entretient de lien capitalistique avec aucun artiste référencé. Lorsqu’elle produit elle-même un spectacle, l’information est portée à la connaissance de l’organisateur.

10. Avis et témoignages

Lorsque des avis ou témoignages sont publiés sur le site, C2C Production précise s’ils font l’objet d’un contrôle et selon quelles modalités, conformément à l’article L111-7-2 du Code de la consommation. Seuls sont publiés les retours d’organisateurs ayant réellement conclu un engagement par l’intermédiaire de la plateforme, avec mention de leur date. Aucun avis n’est acheté ; les avis ne sont pas modifiés, et un avis peut être écarté s’il est injurieux, hors sujet ou manifestement faux, la raison du refus étant communiquée à son auteur.

11. Disponibilité et évolution du service

Le service est accessible en continu, sous réserve des opérations de maintenance, des incidents techniques et des cas de force majeure. C2C Production peut faire évoluer les fonctionnalités ; les évolutions substantiellement défavorables aux utilisateurs professionnels sont annoncées au moins quinze jours avant leur entrée en vigueur.

12. Responsabilité

C2C Production est tenue d’une obligation de moyens quant au fonctionnement de la plateforme. Elle n’est pas responsable de l’exécution des prestations artistiques, des informations déclarées par les utilisateurs, ni des différends entre eux, sans préjudice de son obligation de retirer promptement un contenu manifestement illicite qui lui est signalé.

Aucune clause des présentes n’a pour effet de limiter la responsabilité de C2C Production en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel, ni d’écarter les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les utilisateurs qui accèdent, par la plateforme, aux données d’autres utilisateurs s’engagent à ne les utiliser que pour les besoins du dossier concerné, à l’exclusion de toute prospection non sollicitée.

14. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les utilisateurs disposant d’un compte sont informés des modifications substantielles au moins quinze jours avant leur entrée en vigueur et peuvent, s’ils les refusent, fermer leur compte sans frais. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

15. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée à contact@creme2lacreme.fr. C2C Production s’efforce d’y répondre sous quinze jours ouvrés.

Les présentes sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents, le consommateur conservant la faculté de saisir la juridiction de son domicile.